Statuts AMHMS

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Statuts de l’AMHMS

Article 1 – Formation

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association qui sera régie par les dispositions du Dahir N° 1, 58,376 du 15 Novembre 1958, modifié par la loi 4, 73,283 du 15 Avril 1973 et modifié par la loi 75,00 du 23 Juillet 2002, portant réglementation des libertés publiques par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations et par les présents

Article 2 – Dénomination

L’association prend la dénomination de « Association des Maisons d’Hôtes de Marrakech et du Sud

Article 3 – Siège, Durée

Le siège de l’association est fixé à Marrakech, adresse provisoire : domicile du président de l’association soit au Riad AL RIMAL, 43 derb FahlZeffritti, Quartier Laksour, Marrakech Médina – La durée de l’association est illimitée

Article 4 – Objet

L’association n’a pas de but lucratif, elle a pour objet
• développer l’activité touristique
• assurer et élever le prestige de la profession
• promouvoir entre les propriétaires des maisons d’hôtes des liens de solidarité
• défendre leurs intérêts matériels et les représenter devant les autorités locales et de tutelle
• représenter la profession auprès des pouvoirs publics et auprès de toutes instances nationales et internationales ayant un rapport avec l’activité de maisons d’hôtes
• promouvoir toute action sociale ou culturelle ayant pour objet la sauvegarde du patrimoine national et de l’architecture traditionnelle
• contribuer à tous travaux ou études de nature à développer l’activité des maisons d’hôtes
• instituer des contacts avec toutes associations ou organisme nationaux et étrangers ayant des activités similaires

L’association s’interdit toute discussion ou prise de position politique, raciale, religieuse ou syndicale

Article 5 – Composition

L’association se compose de
• membres adhérents dits actifs , constitués par les propriétaires et/ou gérants de maisons d’hôtes qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation qui sera fixée dans le règlement interne et du droit d’entrée
• membres honoraires nommés par l’assemblée générale sur les propositions du bureau et choisis parmi les personnes ayant rendu service à l’association
• membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale acceptée par le bureau dont les activités sont en rapport avec celle de maison d’hôtes

Les membres honoraires et es membres bienfaiteurs doivent au préalable
• prendre connaissance des présents statuts et s’engager à les respecter
• payer la cotisation annuelle qui sera ixée annuellement par le bureau
Ces membres honoraires ou membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et prendre part aux discussions, mais ne peuvent en aucun cas faire partie du bureau, ni participer aux votes.

Article 6 – Adhésions – Droits et Obligations

Pour acquérir la qualité de membre actif, les conditions suivantes doivent être remplies
• être propriétaire et/ou gérant de maison d’hôte, ou être titulaire d’un bail commercial de maison d’hôte de plus de 24 mois
• être en règle avec les dispositions légales
• pour une société : avoir des statuts ne comportant pas de clauses contraires aux statuts de l’association
• adhérer sans réserve aux présents statuts
• être agréé par les membres du bureau
• payer sa cotisation annuelle

La demande d’adhésion doit être formulée par écrit, signée par le postulant et adressée ou déposée auprès du bureau qui statuera sr cette demande

L’acceptation de cette adhésion se fera à la majorité des deux tiers des membres du bureau et ce après vérification que le candidat réponde aux conditions exigées par les statuts et par la loi

Par le seul fait de son admission, tout membre, quel qu’ilsoit, devra obligatoirement
• respecter les statuts ainsi que tous les règlements internes dans toutes leurs dispositions
• respecter toutes les décisions quelles qu’elles soient, même entraînant modifications des dispositions statuaires ou réglementaires

Les dits membres auront le droit d’obtenir auprès du secrétariat du bureau et à leurs frais toute copie certifiée conforme des statuts ainsi que leurs modifications.

En outre, toutes modifications apportées tant aux statuts qu’aux règlements intérieurs seront portées à la connaissance des membres de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception

Tout membre actif de l’association s’oblige à
• respecter les décisions du bureau et ses réglementations
• s’acquitter des droits d’adhésions et de cotisation
• préserver la renommée de l’association et contribuer à son essor
• préserver les biens et les installations de l’association
• œuvrer pour l’amélioration du niveau e l’association

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par simple décision du bureau et pour les motifs suivants :

1 – par démission volontaire et motivée, portée à la connaissance du bureau par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président
Le tout en conformité des dispositions de l’article 4 du Dahir de 1958 précité

2 – par radiation prononcée par le dit bureau, en cas de motif grave et plus particulièrement en cas de
• non paiement de la cotisation de l’adhérent
• infraction à la législation marocaine en vigueur en matière d’association
• infraction à la législation marocaine en vigueur réglementant les maisons d’hôtes
• atteinte à l’éthique de l’association

Procédure de radiation

Tout membre proposé à l’exclusion par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, sera sollicité dans les quinze jours de la mise en demeure qui lui ara été adressée à cet effet, aux fins de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception de fournir ses explications soit écrites soit orales

Les explications orales seront consignées d’office dans le procès verbal de la délibération du bureau

La mise en demeure du bureau aux fins de notification aux membres exclus, sera régulièrement faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la décision dudit bureau

Le membre exclu peut dans la quinzaine de la notification exiger par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président, la réunion dans le délai de trois mois de l‘assemblée générale , pour qu’il soit statué par elle sur son exclusion

Ce membre exclu devra être convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception

Article 8 – Responsabilité des membres adhérents

Aucun membre de l’association à quelque titre que ce soit , n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle

L’ensemble des ressources de l’association seul en répond

Article 9 – Le bureau de l’association

Tout adhérent qui exerce directement ou indirectement en plus de son activité de propriétaire et/ou gérant de maison d’hôte,l’activité deAgent de voyage, agent immobilier, location et gestion rémunérée pour le compte d’autrui plus de cinq maisons d’hôtes, location de voitures, guides touristiques et généralement toute autre activité dont l’objet est incompatible avec les intérêts de l’association ne peut être élu au bureau

L’association est administrée par un bureau composé de sept membres au minimum élus tous les deux ans en assemblée générale au scrutin secret et à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés

Le bureau désigne en son sein
• un président
• un ou plusieurs vice – présidents
• un secrétaire général choisi parmi les membres ordinaires
• un secrétaire général adjoint
• un trésorier général
• un trésorier général adjoint
• un attaché de communication
• un conseiller auprès de la présidence

Le bureau sera renouvelable par moitié tous les ans . Le président reste élu pour deux ans

Les membres du bureau sont choisis obligatoirement parmi les membres actifs de l’assemblée et sont rééligibles

Article 10 – Rôle des principaux responsables du bureau de l’association

A – Le président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; il est investi de tous pouvoirs à cet effet, dans les limites de ceux conférés par les présents statuts

Il réside toutes les assemblées

En cas d’absence ou de maladie, le présent donnera son pouvoir spécial à l’un des membres du bureau pour le représenter

B – Le secrétaire général

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association

Il prépare toutes les déclarations copies ou extraits de tous les documents destinés à l’acquis de l’autorité de contrôle conformément aux dispositions de l’article 5 du Dahir précité

C – Le trésorier général

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association
Il effectue tous paiements et reçoit sous surveillance du président toutes sommes dues à l’association

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve,s’il y a lieu, sa gestion et lui délivre quitus

D – Attaché à la communication et aux relations extérieures

Il est chargé de toutes les relations avec les médias, les relations publiques et de la représentation de l’association dans toutes les manifestations publiques se rattachant à l’objet de l’association

E – Conseiller auprès de la présidence

Il apportera son conseil à la présidence pour effectuer les démarches ayant un rapport avec l’objet de l’association

Article 11 – Documents comptables et signatures

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière. Virements, chèques et plus généralement tout règlement engageant l’association devra obligatoirement porter les signatures du trésorier général et celle du président

Article 12 – Règlement intérieur

Afin de régler plus en détail le fonctionnement interne de l’association ; le bureau élaborera un règlement intérieur dont les textes seront portés à la connaissance de tous es membres

Ce règlement intérieur défini, entre autres, l’organisation de la marche et de l’administration interne de l’association, mais ne peut en aucun cas se substituer aux statuts

Article 13 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent
• du droit d’entrée
• des cotisations et dons de ses membres ainsi que de toute ressource à caractère légal
• des produits de toutes manifestations artistiques ou promotionnelles organisées à l’effet de créer des recettes pour la mise en œuvre de l’objet de l’association
• de toutes subventions qui peuvent être accordées à ‘association

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation ; le résultat de l’exercice et le bilan

Il est justifié chaque année auprès des diverses collectivités publiques concernées de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé

Article 14 – Modifications statutaires

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale de l’association sur proposition du président ou sur proposition de la majorité des membres du bureau
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cet ordre du jour doit être adressé à tous les membres, quinze jours au moins à l’avance

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation
• Elle statue sur leur approbation
• Elle statue souverainement sur toutes questions relatives au fonctionnement de l’association
• Elle approuve les opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du Dahir 1958
• Elle vote le budget de l’année (non de l’année civile)

En cas d’urgence une assemblée générale ordinaire peut être réunie exceptionnellement sur une convocation régulière

Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ou ayant adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au bureau leur vote. Dans la mesure ou lesdits membres composent les deux tiers es membres adhérents aux présents statuts .Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites ci-dessus

Dans cette seconde réunion les délibérations sont valables quelque soit le nombre es membres adhérents présents ou représentés, mais elles ne peuvent porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la première réunion

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau ou de son président , peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions , sous réserve des dispositions légales du Dahir e 1958

Toute modification statutaire décidée par l’assemblée générale extraordinaire devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement, conformément à l’article 5 du Dahir de 1958

Article 17 – Dispositions générales

Lors des assemblées:

Pour respecter l’éthique associative, un adhérent dispose d’une seule voix, même s’il est propriétaire et/ou gérant de plusieurs maisons d’hôtes
.
Un adhérent ne peut recevoir plus de 2 pouvoirs et ne peut représenter plus de 3 voix

Un adhérent ne peut être représenté que par un autre adhérent ou par son géant spécialement mandaté à cet effet

Les maisons d’hôtes, objet de l’association, sont des demeures répondants aux critères suivants
:
• La maison d’hôtes est un établissement sous forme d’une ancienne demeure, d’un riad, d’une kasbah ou d’une villa et situé soit en médina, soit dans des itinéraires touristiques ou ans des sites de haute valeur touristique
• Les riads et/ou demeures rénovés, situés dans les quartiers anciens de villes, intégrés dans un environnement patrimonial présentant un caractère culturel, historique et architectural
• Les demeures ou villas et par extension tout autre lieu d’hébergement présentant un caractère particulier, authentique et / ou propice à la détente ou aux loisirs

La maison d’hôtes offre en location es chambres et / ou suites équipées. Elle peut être louée entièrement à un groupe de clients

Ceci implique et sous – entend que ces lieux soient d’une grande tenue et qu’ils possèdent un caractère architectural traditionnel et culturel

Le principe de fonctionnement des maisons d’hôtes est évolutif et modifiable par accord entre les membres e l’association réunis en assemblée générale ordinaire

Les membres du bureau de l’association ainsi que tous les membres de celle-ci exercent leurs fonctions à titre bénévole et n’ont pas le droit de bénéficier d’une rémunération quelconque pour leurs services

Article 18 – Dissolution de l’association

La résolution prononçant la dissolution sera prise en assemblée générale suivant le mode et les conditions requis pour les modifications statuaires susvisées et son patrimoine sera légué à une association de bienfaisance reconnue d’utilité publique dans la ville de Marrakech et conformément aux décisions de l’assemblée.