Textes légaux

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Nous mettons à votre disposition de nombreux textes repris sur des sites officiels. Néanmoins pour avoir la certitude d’obtenir la dernière information officielle nous vous invitons à contacter les services compétents : WILAYA, MAIRIE, CHAMBRE DE COMMERCE, DIRECTION REGIONALE DU TOURISME…

Texte de loi du Code du travail marocain : cliquer ici

Texte de la constitution marocaine actuelle: cliquer ici

loi 80-14 de 2015 portant sur les hébergements touristiques Nouvelle loi 80-14en Fr -page 29

Décret sur la Télé-Déclaration: Décret Télé-déclaration

Loi de classement pour les Maisons d’Hôtes cat 1 : cliquer ici

Loi de classement pour les Maisons d’Hôtes cat 2 : cliquer ici

Démarches pour obtenir son classement: PIECES A FOURNIR Classement Maison d’hôte

Loi sur la Protection des données à caractère personnel: cliquer ici

Circulaire Ministérielle du 6 avril 2015 rappelant l’obligation de cotiser à une association métier Circulaire Ministre du Tourisme

Texte de loi sur les taxes locales : cliquer ici

Site fiscal du gouvernement (code des impôts etc…) : cliquer ici

Site licence d’alcool: cliquer ici

Arrêté Ministériel de 1967 sur l’Alcool: Arrêté de 1967 sur le service des boissons alcooliques

Loi relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires: LOI.28-07.FR

Arrêté de 2013 sur la sécurité alimentaire Arrêté 2013 Sécurité Alimentaire »>cliquer

Texte de loi sur les Agences de voyages dahir_201-97-64 Agences de voyage

Texte officiel sur le transport touristique cahier_des_charges_transport_touristique_routier

Loi sur les guides touristiques :dahir_guides touristiques loi_05_12_bo_6088_fr

 

GESTION ADMINISTRATIVE :

Taxe de séjour : cliquer ici

Taxe de promotion touristique formulaire : cliquer ici

Taxe sur les débits de boissons : cliquer ici

Permis d’habiter : cliquer ici

Autorisations de construire : cliquer ici

Déclaration trimestrielle – Taxe de séjour : cliquer ici

Déclaration trimestrielle – Taxe sur les débits de boissons : cliquer ici

Déclaration annuelle – Taxe sur les débits de boissons : cliquer ici

Formulaire de déclaration des arrivées:FORMULAIRE STATISTIQUES ARRIVEES NUITEES

Formulaire Droit de Timbre cliquer ici

Autorisation d’accompagnement (ancien document): Autorisation d’Accompagnement

 

CREATION D’ENTREPRISE :

Création d’entreprise : cliquer ici

Différents types d’entreprise : cliquer ici

Comment créer une entreprise : cliquer ici

Comment obtenir un certificat négatif : cliquer ici

Comment s’immatriculer au registre de commerce : cliquer ici

Comment modifier un registre de commerce : cliquer ici